1 – ÉDITEUR ET HÉBERGEUR
Éditeur :
LA SIGNERIE – SARL
Siège social : 78 Route de Paris, 69260 Charbonnières-les-Bains, France
Capital social : ******
SIRET : 929 963 916 00010
Email : contact@lasignerie.fr
Directeurs de publication : M. Cabal & S. Melis
Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Route de la Galaise 6, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse
Email : support@infomaniak.com
Activité : Prestations d’interprétation en Langue des Signes Française (LSF)
Conformément à l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.lasignerie.fr.
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3 – ACCÈS AU SITE
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4 – SERVICES PROPOSÉS
Le site permet :
La consultation d’informations
La demande de devis
Le dépôt de candidatures
Les prestations d’interprétation sont régies par les Conditions Générales de Vente distinctes.
5 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via les formulaires sont traitées conformément :
Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
À la loi Informatique et Libertés modifiée
Finalités :
Traitement des demandes de devis
Gestion des candidatures
Communication professionnelle
Base légale :
Article 6(1)(b) RGPD – mesures précontractuelles
Article 6(1)(f) RGPD – intérêt légitime (candidatures spontanées)
Les utilisateurs disposent des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD. La politique complète est disponible sur le site.
6 – COOKIES
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10 – FORCE MAJEURE
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11 – MODIFICATIONS
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12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
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