Responsable du traitement :
La Signerie – SARL
Adresse : 78 route de Paris – Campus Région du Numérique, 69260 Charbonnières-les-Bains
SIRET : 929 963 916 00010
Email de contact : contact@lasignerie.fr
1 – DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre des demandes de devis, candidatures et prestations d’interprétation, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom
Organisme / entreprise
Adresse
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse du lieu d’intervention
Informations nécessaires à la mission
1.1 Données techniques et cookies
Adresse IP
Données de connexion et logs
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et des formulaires
Aucun cookie marketing ou publicitaire n’est utilisé
2 – FINALITÉS ET BASE LÉGALE
Les données sont traitées pour :
Répondre aux demandes de devis
Gérer les candidatures
Organiser et exécuter les prestations
Assurer la gestion administrative et comptable
Sécuriser le site
Base légale :
Article 6(1)(b) RGPD – mesures précontractuelles et exécution du contrat
Article 6(1)(c) RGPD – obligations légales comptables
Article 6(1)(f) RGPD – intérêt légitime pour candidatures spontanées
3 – DONNÉES SENSIBLES (ARTICLE 9 RGPD)
Dans certaines missions, des données sensibles (santé, situation sociale ou administrative) peuvent être indirectement traitées.
Traitement limité à l’exécution de la mission
Respect strict de la confidentialité
Conservation uniquement pour la durée nécessaire à la mission
4 – DURÉE DE CONSERVATION
Prospect sans suite : 3 ans maximum à compter du dernier contact
Client·e actif·ve : durée de la relation contractuelle
Données comptables : 10 ans (article L123-22 Code de commerce)
Candidatures non retenues : 2 ans maximum, sauf opposition
5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont destinées exclusivement :
À la direction et au personnel habilité de La Signerie
Au cabinet comptable
Aux prestataires techniques (hébergeur Infomaniak, outils numériques tels que Contact Form 7)
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des fins commerciales.
6 – SÉCURITÉ
La Signerie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (article 32 RGPD).
7 – FORMULAIRES EN LIGNE
Les formulaires (Contact Form 7) permettent de collecter les informations nécessaires aux devis et candidatures.
Les informations sont utilisées uniquement pour traiter la demande.
Une case à cocher RGPD doit être présentée pour obtenir le consentement explicite avant envoi.
8 – DROITS DES PERSONNES
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits : contact@lasignerie.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9 – MODIFICATIONS
La Signerie se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
Les nouvelles versions s’appliquent dès leur mise en ligne.